Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

La société SARL ecolili (ci après SARL ecolili) propose plusieurs produits et services via son site internet ecolili.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « ecolili » et sont proposées via le site internet ecolili.com, édité et exploité par la SARL ecolili.

Le site internet ecolili.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet.

La SARL ecolili a notamment pour activité la diffusion auprès de ses Clients, d’une boîte colis mensuelle contenant des produits alimentaires ou assimilés (ci après « le service d’envoi mensuel de box»). Ce service vise notamment à permettre aux Abonnés de découvrir et tester de nous produits alimentaires ou assimilés.

Une autre activité de la SARL ecolili consiste en la vente de produits alimentaires sur son site internet, autres que sous le format de la box.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la SARL ecolili ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente du service et des produits ecolili, aux Clients du site internet ecolili.com.

Elles s’appliquent sans condition et sans réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la SARL ecolili, sur son site internet ecolili.com (ci après le « site internet »).

Toute commande passée sur le site ecolili.com (ou site internet affilié à la SARL ecolili) suppose l’acceptation, dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées sans réserves et en parfaite connaissance de cause. 

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française, cette version étant la seule valable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française et aux normes françaises en vigueur.

La SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes  préalablement validées par le Client.

Article 1 – Présentation de la société

Le site internet ecolili.com est édité par la société à responsabilité limitée, la SARL ecolili, au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est sis La Chasseloire, 44800 Saint Herblain, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 788 724 904 000 16. Le N° de TVA intracommunautaire est FR 83 788 724 904.

Pour contacter la SARL ecolili ou le site ecolili.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@ecolili.com

Article 2 – Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services ecolili ne sont proposés que pour la France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération.

Article 4 – Accès aux services

Les services du site internet ecolili.com sont par principe accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (notamment maintenance). La SARL ecolili étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site ecolili.com.

Article 5 – Conditions Spécifiques du service « la box ecolili » : service d’envoi mensuel de box

Ce service consiste en la diffusion, chaque mois calendaire, auprès de ses clients, d’une boite (« box ») contenant des produits alimentaires ou assimilés, sélectionnés par la SARL ecolili, de manière indépendante, dans un but de promotion de ces produits par les fabricants et de découverte de ces produits par les Abonnés.

La box contient 5 à 6 produits alimentaire ou assimilés, ainsi que des fiches (recettes, produits). Elle pourra également contenir des offres promotionnelles de partenaires d’ecolili.

Il est expressément convenu que la SARL ecolili se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Afin de veiller à la bonne administration de sa souscription à un des abonnements à la box ecolili, le Client sera amené à renseigner ses données personnelles dans un formulaire lors de la commande. Les renseignements fournis à la SARL ecolili doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité pendant le temps d’exécution du contrat. Le cas échéant, la SARL ecolili ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

Le contrat entre le Client et la SARL ecolili ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par la SARL ecolili.

Article 5.1 – Abonnement

Deux modalités d’abonnement au service d’envoi mensuel des box sont proposées :

- l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois, tacitement reconductible chaque mois.

- l’abonnement annuel, avec paiement en une fois, pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

A. l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à l’abonnement mensuel, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par la SARL ecolili, jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à ce contrat d’abonnement. Par l’acceptation de cette offre, Le Client accepte un prélèvement  mensuel, d’un montant défini, lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le Client se verra prélevé automatiquement chaque mois de la somme définie, en début de mois.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces Conditions Générales de Vente.

En s'abonnant, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves et dans leur intégralité, en parfaite connaissance de cause.

B – l’abonnement annuel, avec paiement en une fois

En souscrivant à cette offre avec paiement en une fois, Le Client s’abonne (ou abonne un bénéficiaire qu’il désigne dans le formulaire) au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée définie de 3, 6 ou 12 mois selon la durée choisie, soit respectivement 3, 6 ou 12 box à compter de la date de la première box reçue.

Le Client effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période choisie sauf en cas de déménagement à l’étranger, la demande de désabonnement devant alors être accompagnée des justificatifs de ce déménagement.

C – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement annuel

La SARL ecolili confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site ecolili.com. Par exemple un abonnement contracté en octobre donnera lieu à la livraison de la box de novembre, sauf si la box d’octobre est encore disponible.

Dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par la SARL ecolili comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. La SARL ecolili ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Il expressément convenu que la SARL ecolili se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. La SARL ecolili ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Article 5.2   Désabonnement

Le Client ayant souscrit un abonnement annuel (3, 6 ou 12 mois)  ne peut se désabonner, qu’au motif d’un déménagement avec absence de territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à la SARL ecolili (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir la SARL ecolili de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL ecolili et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement annuel donnera lieu au remboursement par la SARL ecolili dans les trente jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par la SARL ecolili divisé par douze.

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut à tout moment et sans aucune justification mettre un terme à son abonnement. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, le Client abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Pour se désabonner, Le Client peut faire utiliser le bouton de désabonnement sur son compte sur le site ecolili.com ou envoyer un mail mentionnant sa demande à contact@ecolili.com.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la SARL ecolili, suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client des présentes Conditions Générales de Vente. La SARL ecolili ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Article 6 – Désactivation de compte Client

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance de informations erronées lors de la création du compte ou d’agissements susceptibles de nuire aux intérêts de la SARL ecolili, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de ecolili.com voire, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 7 – Tarifs et paiement des services et produits en vente sur le site internet

Les prix de vente des produits et services proposés sur le site, sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ces tarifs peuvent être modifiés, mais ces modifications ne valent que pour les commandes futures, et n’affecteront bien entendu pas les commandes déjà facturées.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Pour les abonnements en France Métropolitaine, les frais de port sont inclus.

Article 8 – Caractéristiques et conformités des produits

La SARL ecolili peut modifier à tout moment l’assortiment de services et produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Sauf dans le cas du service d’envoi mensuel de box, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques et informations essentielles relatives aux produits et/ou services qu’il souhaite commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Concernant le service d’envoi mensuel de la box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un colis surprise. Les produits contenus dans la box ne sont donc pas connus par le Client préalablement à sa commande, ce que le Client admet et reconnait. Ainsi, en passant commande, un client qui présenterait des allergies, assume le fait qu’il ne pourra éventuellement pas consommer la totalité des produits livrés. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à la SARL ecolili.

De manière générale, le Client devra consulter les notices, compositions et dates de consommation des produits  avant de les consommer.

Les renseignements présents sur le site internet relatifs aux produits, ainsi que ceux fournis avec les produits de la box, sont ceux communiqués par les fabricants et fournisseurs de ces produits. La SARL ecolili ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits et services proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL ecolili.

Article 9 – Disponibilité

Les offres de produits et services proposées par la SARL ecolili sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits ou services après la passation de la commande, le Client se verra averti par email. Le montant de sa commande sera alors recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. En cas d’indisponibilité de l’intégralité de la commande, le Client sera averti par email et ne sera pas débité ou sera remboursé, si le débit a déjà été effectué. Dans de tels cas, la SARl ecolili ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages et intérêts.

Article 10 – Commandes            

En cliquant sur le bouton « valider votre paiement », Le Client confirme sa commande. Ce faisant, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande concernée et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Le Client recevra ensuite une confirmation de cette commande par courrier électronique de la part de la SARL ecolili.

La SARL ecolili se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de la SARL ecolili, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la SARL ecolili ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la SARL ecolili, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Paiements

Le paiement des achats se fera par carte de crédit et en euros. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure sécurisée de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La SARL ecolili ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Le Client garantit à la SARL ecolili qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de crédit pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site ecolili.com.

Concernant l’offre d’abonnement à la box mensuelle, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur, dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

La SARL ecolili se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la SARL ecolili.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 12 – Livraison

  1. 1.       Conditions et modalités de livraison – généralités

Les produits et services proposés à la vente sur le site ecolili.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et dans la principauté de Monaco. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération.

Les produits seront livrés à l’adresse renseignée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site ecolili.com.

Tout changement d'adresse doit être communiqué par le Client par mail à contact@ecolili.com avant le 1er du mois concerné par la livraison. Le Client devra recevoir en retour un mail de confirmation de la part de la SARL ecolili, lui confirmant la bonne prise en compte de ce changement suite à la réception de son mail.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.  La SARL ecolili ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition au Client et le montant correspondant à cette commande, ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, seront réputés acquis à la SARL ecolili.

  1. 2.       Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de la box :

Les box seront livrées chaque mois aux Clients Abonnés à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement rempli par l'Abonné lors de l'inscription. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, il appartient à l'Abonné de le notifier au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement de son compte.

Article 13 – Retour des produits

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la SARL ecolili, le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@ecolili.com. Cette demande sera alors traitée par la SARL ecolili, qui notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors sous un délai d’une semaine, le colis par la Poste à la SARL ecolili et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doivent être retournés dans son (leur) emballage(s) d’origine, dans son(leur)  état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : SARL ecolili, 1 impasse de la métairie, La Chasseloire, 44800 St Herblain. Le retour se fait aux risques du Client.

Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par la SARL ecolili, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) doit être notifiée par le Client dans les 2 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client pourra obtenir un produit équivalent, ou le remboursement du produit défectueux.

Concernant le cas spécifique du service d’abonnement à la box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé: le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

Cependant, dans le cas où la défectuosité de la box est avérée, le Client Abonné pourra recevoir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client Abonné pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la SARL ecolili pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, la responsabilité de la SARL ecolili est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Article 14 – Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la Vente à Distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL ecolili à l'adresse suivante : SARL ecolili, 1 impasse de la métairie, La Chasseloire, 44800 Saint Herblain. De même, les produits doivent impérativement être retournés à cette même adresse.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la SARL ecolili remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

De même, la délai de rétractation de sept jours est également applicable concernant le service d’envoi mensuel de la box. Pour exercer ce droit, dans le cadre de ce service d’abonnement, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social, précédemment mentionnée.

Ce même délai est valable suite à la réception de la box mensuelle. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine, les marchandises devant être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage d’origine, non ouvert. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter impérativement que sur la totalité de la box.

Le cas échéant, la SARL ecolili remboursera le Client Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné se verra recrédité de la somme débitée.

Article 15 – Réserve de propriété

La SARL ecolili conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ecolili.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, ouvrages, illustrations, photographies, commentaires, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ecolili.com est strictement interdite.

Article 17 – Signature et preuve

La SARL ecolili œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, identifiant et/ou son mot de passe, en changeant par exemple régulièrement ce dernier. A ce titre, la SARL ecolili ne pourra en tout état de cause  voir sa responsabilité engagée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par ecolili.com.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse email du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La SARL ecolili ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL ecolili et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le Client reconnaît ainsi la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la SARL ecolili et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 18– Service Client

Pour toute demande d’information, la Foire Aux Questions (FAQ) est disponible sur le site internet ecolili.com

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@ecolili.com

Article 19– Responsabilité

Le Client est expressément informé que la SARL ecolili propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. Dès lors, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux, la SARL ecolili ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

La responsabilité de la SARL ecolili au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la SARL ecolili.

La SARL ecolili en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de ecolili.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations accessibles sur le site internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de la SARL ecolili ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. La SARL ecolili ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de la SARL ecolili ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La SARL ecolili décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet.  Dans l’hypothèse où la responsabilité de la SARL ecolili devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à la SARL ecolili.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la SARL doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 20– Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la SARL ecolili lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de ecolili.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la SARL ecolili d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés applicable en vigueur, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Le Client peut écrire à contact@ecolili.com en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client, pour exiger que soient modifiés, complétés, précisés ou effacés les renseignements le concernant qui seraient erronés, périmés ou incomplets, ou dont la collecte, l’utilisation ou la communication sont interdites.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la SARL ecolili, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

La SARL ecolili se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les éventuels questionnaires que le Client aura complété dans le but d’améliorer son service et celui de ses partenaires.

Article 21– Publicité sur le site internet

La SARL ecolili peut en toute liberté et à tout moment insérer des espaces publicitaires sur son site ecolili.com. La SARL ecolili dispose d'une liberté totale de choix quant à ses annonceurs, à la disposition de ces publicités, ainsi que des types de visualisation de ces publicités.

Article 22– Modifications des Conditions Générales

La SARL ecolili se réserve le droit de modifier  et de mettre à jour en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la SARL ecolili recommande au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Concernant la service d’abonnement à la box mensuelle, si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « Droits de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 23– Communication entre le client et la SARL ecolili

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et la SARL ecolili seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le Client accepte notamment expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 24– Continuité et transfert des droits et obligations

Les contrats entre le Client et la SARL ecolili et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties, en cas de cession totale ou partielle de l’activité de la SARL ecolili. Les contrats, passés par la SARL ecolili ne peuvent être cédés ou transférés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la SARL ecolili. Les contrats, les droits et obligations de la SARL ecolili pourront en tout état de cause être cédés ou transférés à tout moment sans accord préalable du Client.

Article 25– Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou réglementation ou à la suite d'une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 26– Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 27– Loi applicable et juridiction compétente

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis au Tribunal de Nantes compétent en fonction de la nature du litige.